Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Martin Collet, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acrony[...]