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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 070.11 MED documentaire CDR 007674 Disponible Article : texte imprimé
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