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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur
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France 24 2016Présentation du "Boléro", oeuvre symphonique de Maurice Ravel composée en 1928, tombée dans le domaine public en 2016 : ses caractéristiques ; l'histoire de son succès, de ses interprétations ; sa postérité ; les droits d'auteur générés par les [...]Exemplaires
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Les fondamentaux 2021Le point sur l'utilisation d'une oeuvre musicale protégée par le droit moral : l'obligation de demander l'autorisation du compositeur.Exemplaires
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Le point sur la question de la légalité de la diffusion sur internet d'un film morcelé en images de format GIF : le découpage du film "2001, l'Odyssée de l'espace" en 569 GIFs par Jean-Baptiste Le Divelec, son interrogation sur la légalité de ce[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Etude consacrée à l'histoire du droit d'auteur. Le régime des privilèges pour protéger les imprimeurs sous l'Ancien Régime, la défense des libraires parisiens par l'écrivain Denis Diderot et le débat sur la propriété littéraire au 18e siècle, la[...]document électronique
Les fondamentaux 2021Le point sur les conséquences négatives de l'écoute illégale de la musique sur la rémunération des artistes et sur leur travail de création.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
A une époque ou internet est devenu un outil du quotidien pour tous, il est important d'en connaître les dangers et les limites. Car si la loi protège en grande partie des arnaques et des agressions, elle n'en impose pas moins des devoirs aux ut[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 371.334 MAT documentaire CDR 009371 Sorti jusqu'au 26/05/2025 document électronique
Le point sur la question de la protection juridique accordée aux oeuvres créées par des systèmes autonomes d'intelligence artificielle (IA) : la définition de l'intelligence artificielle autonome ; les travaux sur le droit existant applicable à [...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
Céline Delavaux, Auteur | Palette...A partir d'une série de procès qui ont impliqué des artistes connus, cet essai montre de quelle manière le droit est amené à donner sa propre définition de l'art.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 344 DEL documentaire CDR cdi000909 Disponible document électronique
Animation présentant la notion de droit moral. Conseils pour utiliser une oeuvre dans le cas d'une publication sur Internet : chercher qui est l'auteur, demander son autorisation et toujours citer son nom. Dans la mesure du possible, utiliser de[...]Exemplaires
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Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers[...]Exemplaires
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Le point sur le téléchargement illégal et légal sur Internet d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Le visionnage et l'usage de fichiers téléchargés. La nature et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection[...]Exemplaires
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