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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343 MAY documentaire CDR 008652 Disponible 
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Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Dumay, Auteur | Paris : Le Monde diplomatique |Le point sur l'évolution de la législation dans le monde concernant les stupéfiants : de la prohibition aux expérimentations gouvernementales de régulation légale des drogues, l'échec de la politique répressive, position des Nations unies, exemp[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfia[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
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Henri Leclerc, AuteurRichard Roman, Dominique Strauss-Kahn, Véronique Courjault : Henri Leclerc, l'un des plus grands pénalistes du xxe siècle, s'est ingénié à « les défendre tous », selon le mot de son mentor, Albert Naud. Après soixante ans de carrière, il liv[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340.092 LEC documentaire CDR 011587 Disponible Article : texte imprimé
Emmanuelle Le Lay, Auteur ; Fabienne Lemonnier, Auteur ; Cécile Miele | INPES (Institut National Prévention et Education pour la Santé) |Dossier consacré à la prévention des violences sexuelles. L'ampleur des violences sexuelles et les propositions de luttes contre ces violences. La définition par le Code pénal des infractions, délits et crimes à caractère sexuel. Présentation de[...]Article : texte imprimé
Johann Hari, Auteur | Paris : Le Monde diplomatique |Enquête sur la légalisation de la culture du cannabis et de sa vente en pharmacie en Uruguay en 2013 : le rôle du président atypique José Mujica et de son gouvernement ; la remise en cause des luttes contre la drogue ; les conséquences de la pro[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]document électronique
Réseau Canopé 2016Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Exemplaires
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