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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure civile
procédure civileSynonyme(s)saisie-arrêtVoir aussi |
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Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les ma[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
