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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > détention provisoire
détention provisoireSynonyme(s)détention préventive |
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Ensemble d'articles ayant trait aux prisons de France (la loi sur la présomption d'innocence a renforcé le caractère exceptionnel de la détention provisoire, les conditions d'incarcération ; la nursery des Baumettes. Faut-il libérer Patrick Henr[...]Exemplaires
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