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Article : texte imprimé
Le point sur les mesures prises par l'Etat pour traquer les fraudes fiscales liées aux paiements en espèces : le rôle de la Mission requêtes et valorisation (MRV) et l'utilisation d'algorithmes pour traquer les fraudeurs ; l'autorisation d'accès[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation dune action menée au Pakistan pour lutter contre lévasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé dimpôts ; lobservation dune augmentation du montant perçu dimpôts (crainte de sanction pour les fra[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les paiements frauduleux en espèces : des exemples de transaction en cash et de travail dissimulés ; les conséquences économiques pour l'Etat du travail au noir ; l'intensification des contrôles notamment dans les secteurs du bâtime[...]![]()
document électronique
Le point sur les moyens humains mis en oeuvre pour traquer la fraude fiscale et sociale.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
Lumni 2018Le point sur la fraude fiscale : définition, technique possible de fraude, conséquences pour l'Etat et les collectivités territoriales, rappel du rôle de l'impôt, montant de la fraude, risques pour le fraudeur. Explication animée sur la fraude f[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire