Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > Cour de cassation
Cour de cassation |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
document électronique
Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
