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Sénat 2014Dossier consacré à l'évasion fiscale. Rôle et règles de l'impôt. Moyens pour réduire ses impôts : moyens légaux, optimisation fiscale, fraude fiscale. Critères définissant un paradis fiscal. Explication du fonctionnement d'un paradis fiscal. Imp[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le point sur l'évasion fiscale des multinationales : les mécanismes de l'évasion fiscale et la régulation ; les limites du principe de pleine concurrence ; la nécessité d'une volonté politique pour lutter contre l'évasion fiscale.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
La finance pour tous 2019Point sur l'évasion fiscale : les différences entre fraude fiscale, optimisation fiscale et évasion fiscale ; définition de l'évasion fiscale ; l'évasion fiscale en France, les pertes fiscales par impôt en 2012 en milliards d'euros ; l'évasion f[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Explication animée d'une société offshore : définition, comment elle est créée, les deux principales raisons de la création de ses sociétés écran, fraude fiscale ou optimisation fiscale.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
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Différentes formes de l’évasion fiscale et réflexion sur les mesures à prendre pour y remédier dans le contexte de l’endettement des Etats.
texte imprimé
L'évasion fiscale pratiquée par les GAFAM et autres multinationales, la fraude fiscale exercée à une grande échelle, la corruption de nombreux dirigeants et chefs d'État, l'argent collecté par les mafias et trafiquants de drogue ont un point com[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347VAN documentaire CDR CDI002431 Disponible document électronique
Scandale suite à la publication par le consortium international des journalistes d'investigation d'une liste de personnalités, qui ont caché une partie de leur fortune au Panama pour ne pas payer d'impôts.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Martin Collet, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acrony[...]
