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 > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel
droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]Exemplaires
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ASSEMBLEE NATIONALE 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.Exemplaires
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