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 > 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Présentation de la Banque des territoires, entité de la Caisse des dépôts et consignations et de son rôle de prêteur et d’investisseur auprès des collectivités locales. Encadré : l’utilisation de l’épargne des ménages.document électronique
Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]Exemplaires
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 INS documentaire CDR 006804 Disponible document électronique
Graphiques commentés présentant les résultats d'un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes concernant la persistance de la sous-représentation des femmes dans l'accès aux fonctions exécutives locales en France. Si la p[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]Exemplaires
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Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]Exemplaires
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