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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 COD documentaire CDR 010790 Disponible 347 COD documentaire CDR 011526 Disponible 347 COD documentaire CDR 008420 Disponible 347 COD documentaire CDR 01152- Disponible document électronique
Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat d[...]Exemplaires
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