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Article : texte imprimé
Le point sur le régime de caducité des ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), d'après l'instruction N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018, qui précise que l'autorisation délivrée est réputée caduque si l'activité de l'ét[...]
