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Dissolutions en cascade
de Dominique Pinsolle In Manière de voir (Ivry-sur-Seine), 182 (04/2022), p.27-28 Analyse historique de la situation relative à la dissolution administrative d'associations prononcée par le gouvernement français : la naissance et l'évolution du dispositif juridique permettant cette mesure ; les mesures prises contre des organisations d'extrême droite ou liées au terrorisme ; la question de l'efficacité de la dissolution administrative. |
Pinsolle Dominique.
« Dissolutions en cascade »
in Manière de voir (Ivry-sur-Seine), 182 (04/2022), p.27-28.
| Titre : | Dissolutions en cascade (2022) |
| Auteurs : | Dominique Pinsolle |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Manière de voir (Ivry-sur-Seine) (182, 04/2022) |
| Article : | p.27-28 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | vie associative |
| Tags : | politique de sécurité intérieure |
| Résumé : | Analyse historique de la situation relative à la dissolution administrative d'associations prononcée par le gouvernement français : la naissance et l'évolution du dispositif juridique permettant cette mesure ; les mesures prises contre des organisations d'extrême droite ou liées au terrorisme ; la question de l'efficacité de la dissolution administrative. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |



