Juges
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : Dossier consacré aux juges. La mission d'un juge ; la différence entre juges et magistrats. Les différentes catégories de juges non professionnels. Les jurés d'assises : leur désignation ; leur mission. Les magistrats exerçant à titre temporaire (MTT). La mission du juge des enfants. Le juge d'instruction. Le juge des libertés et de la détention (JLD). Le juge de l'application des peines (JAP). Le juge aux affaires familiales (JAF). Le juge des tutelles. |
Juges.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/juges>, consulté le :
Titre : | Juges |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | magistrat |
Résumé : | Dossier consacré aux juges. La mission d'un juge ; la différence entre juges et magistrats. Les différentes catégories de juges non professionnels. Les jurés d'assises : leur désignation ; leur mission. Les magistrats exerçant à titre temporaire (MTT). La mission du juge des enfants. Le juge d'instruction. Le juge des libertés et de la détention (JLD). Le juge de l'application des peines (JAP). Le juge aux affaires familiales (JAF). Le juge des tutelles. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/juges |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |