Les juridictions administratives ordinaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. |
Les juridictions administratives ordinaires.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires>, consulté le :
Titre : | Les juridictions administratives ordinaires |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | juridiction administrative / procédure administrative |
Résumé : | Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |