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Fonctionnement de la justice administrative
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). |
Fonctionnement de la justice administrative.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative>, consulté le :
| Titre : | Fonctionnement de la justice administrative |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | juridiction administrative / procédure administrative |
| Résumé : | Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | documentaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative |
Exemplaires
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | ||||



