Appel
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une cour d'appel. Le pourvoi en cassation. Les autres voies de recours : l'opposition ; la tierce opposition ; la révision. Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives. |
Appel.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/appel>, consulté le :
Titre : | Appel |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Tags : | procédure : droit |
Résumé : | Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une cour d'appel. Le pourvoi en cassation. Les autres voies de recours : l'opposition ; la tierce opposition ; la révision. Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/appel |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |