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Impôts et fiscalité
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne :
Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques. Les 4 grands principes régissant la matière fiscale (principe de légalité, d'annualité, de nécessité, d'égalité). Le principe d'égalité fiscale. Les différences entre impôts directs et impôts indirects. Les notions de proportionnalité et de progressivité de l'impôt. Le prélèvement à la source. Ce qu'on appelle le "verrou de Bercy" ; la situation avant et après la loi de lutte contre la fraude de 2018.
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