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Droits du citoyen
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne :
Dossier sur les droits du citoyen en France. Les différentes catégories de droits fondamentaux et leur garantie constitutionnelle. Les différents types de droits des citoyens : droits-libertés, droits-créances, droits de troisième génération. Les moyens et organes de protection des droits des citoyens. L'apparition de nouveaux types de droits fondamentaux pour les citoyens. La liberté d'opinion, affirmée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les autres libertés l'accompagnant. La liberté religieuse : législation, régime de laïcité excepté en Alsace-Moselle (régime du Concordat). La loi de 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat : contenu de la loi, conséquences du régime de séparation. La liberté de circulation : historique depuis l'Ancien Régime à 2017. La protection de la vie privée : le droit français, ses différents aspects. La propriété privée (atteintes possibles) et le droit à la sûreté affirmés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le droit d'éligibilité d'un citoyen et ses restrictions. Le droit de vote : définition, lien avec la nationalité et élargissement progressif. La liberté de manifestation : types et réglementation des manifestations. Le principe de participation d'un citoyen à l'élaboration de la loi : participation indirecte (via les parlementaires) et direct (via les référendums), émergence de la consultation en ligne. Le droit à l'éducation : historique législatif, obligation scolaire. La protection sociale : de restreinte à la fin du 19e siècle, à universelle avec la Sécurité sociale. Le droit de grève : les pratiques interdites, le régime particulier dans la fonction publique. Le droit au travail : une obligation de moyens pour les pouvoirs publics.
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