Qui est citoyen ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pour être titulaire de cette citoyenneté, conséquences juridiques. Les façons pour acquérir la nationalité française : droit du sang, droit du sol, naturalisation, mariage... ; définition du taux de naturalisation. Les droits des étrangers en France : ceux différents et ceux identiques aux citoyens français. La citoyenneté européenne : son origine, ses attributs. Les cas de perte de citoyenneté (perte des droits civiques). |
Qui est citoyen ?.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/qui-est-citoyen>, consulté le :
Titre : | Qui est citoyen ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit de la nationalité |
Résumé : | Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pour être titulaire de cette citoyenneté, conséquences juridiques. Les façons pour acquérir la nationalité française : droit du sang, droit du sol, naturalisation, mariage... ; définition du taux de naturalisation. Les droits des étrangers en France : ceux différents et ceux identiques aux citoyens français. La citoyenneté européenne : son origine, ses attributs. Les cas de perte de citoyenneté (perte des droits civiques). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/qui-est-citoyen |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |