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Le contrôle du Gouvernement
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne :
Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationale et du Sénat dans l'exercice du contrôle du gouvernement. La motion de censure de la chambre basse : évolution de son usage depuis la IIIe République, les différents types de motions de censure (spontanée ou provoquée), la pratique sous la Ve République. La commission d'enquête parlementaire : modalités de création, composition et pouvoirs. Les délégations parlementaires créées, par la loi, depuis 1983. Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) : sa création et ses missions, sa composition et ses rapports.
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