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Le travail parlementaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne :
Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et de plein droit ; différence entre session, séance et législature. La fixation de l'ordre du jour du Parlement : les modifications avec la révision de 2008, dans la pratique ; les questions au gouvernement. Le déroulement d'une séance de l'Assemblée nationale ou du Sénat : modalité de tenue des débats, modalité d'examen des textes de loi. Les différentes modalités de vote des parlementaires. Les avis du Conseil d'Etat au Parlement : son rôle de conseiller du Parlement, une saisine facultative pour les propositions de loi. La commission parlementaire : son but, le rôle prépondérant des commissions permanentes depuis la révision de 2008, le rôle des commissions parlementaires dans le travail législatif et dans l'application des lois. Les groupes parlementaires : leur utilité, l'adhésion, leurs prérogatives. Le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat : dans le travail parlementaire, leurs pouvoirs de saisine et de nomination. La conférence des présidents : rôle et composition.
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