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Les parlementaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne :
Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour devenir député ou sénateur : conditions de fond et de forme. Les garanties accordées aux parlementaires : immunité parlementaire (irresponsabilité et inviolabilité), indemnité parlementaire, frais de mandat, autres dispositifs. Election des députés : mode de scrutin des élections législatives, campagne électorale et modalités de financement. Election des sénateurs : vote de grands électeurs au suffrage universel indirect, scrutin uninominal ou proportionnel selon les circonscriptions. Les dispositions prises pour éviter les conflits d'intérêts à l'Assemblée nationale depuis 2011 et au Sénat depuis 2009, notamment la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique. La question du cumul des mandats : les cas d'incompatibilités avant 2014 et depuis la réforme de 2014. Le contentieux des élections parlementaires : le rôle du Conseil constitutionnel et son pouvoir d'appréciation en cas d'irrégularité de scrutin.
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