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Assemblée nationale, Sénat et Congrès
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne :
Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement) et le Sénat (chambre haute du Parlement) : pouvoirs et rôle respectifs. Le Congrès du Parlement : les cas de réunion, son organisation, son règlement ; la salle de ses séances (aile du Midi du palais de Versailles : origine et historique depuis 1789) ; son rôle notamment la procédure de révision constitutionnelle, les nouveaux motifs de réunion du Congrès depuis la révision de 2008. La procédure d'adoption d'une révision constitutionnelle par le Congrès. Les pouvoirs du Parlement : le vote de la loi, les outils de contrôle du gouvernement. Le principe d'autonomie des assemblées (Assemblée nationale et Sénat) : autonomie réglementaire, financière, administrative et de police. Les parlements occidentaux : les traits communs et divergents des parlements européens, le Parlement en Allemagne, le Parlement du Royaume-Uni, le bicamérisme en Italie, le Congrès des Etats-Unis.
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