Le président de la République et les autres institutions
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : Dossier sur les relations entre le chef de l'Etat et les autres institutions de la République en France. Les relations du président avec le gouvernement : nomination du gouvernement, répartition des responsabilités. Les rapports restreints et limités du président avec le Parlement. Le pouvoir du président de dissoudre l'Assemblée nationale : un moyen pour résoudre une crise ou un blocage institutionnel ; la dissolution de la chambre basse (chambre des députés) avant 1958 ; la dissolution de 1962 ; les dissolutions depuis 1958. Le rôle du président dans le domaine de la justice : vis-à-vis du Conseil supérieur de la magistrature, le pouvoir de nommer les magistrats professionnels, la grâce présidentielle. Les relations entre le chef d'Etat et le Conseil constitutionnel. |
Le président de la République et les autres institutions.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-president-de-la-republique-et-les-autres-institutions>, consulté le :
Titre : | Le président de la République et les autres institutions |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | chef d'Etat / institution politique |
Résumé : | Dossier sur les relations entre le chef de l'Etat et les autres institutions de la République en France. Les relations du président avec le gouvernement : nomination du gouvernement, répartition des responsabilités. Les rapports restreints et limités du président avec le Parlement. Le pouvoir du président de dissoudre l'Assemblée nationale : un moyen pour résoudre une crise ou un blocage institutionnel ; la dissolution de la chambre basse (chambre des députés) avant 1958 ; la dissolution de 1962 ; les dissolutions depuis 1958. Le rôle du président dans le domaine de la justice : vis-à-vis du Conseil supérieur de la magistrature, le pouvoir de nommer les magistrats professionnels, la grâce présidentielle. Les relations entre le chef d'Etat et le Conseil constitutionnel. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/le-president-de-la-republique-et-les-autres-institutions |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |