Qui crée le droit ?
Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 54 s En ligne : Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société. |
Qui crée le droit ?.
Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 54 s.
Disponible sur : <https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2>, consulté le :
Titre : | Qui crée le droit ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Educadroit, 2020 |
Format : | 1 vidéo : 1 min 54 s / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit / législation |
Résumé : | Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Vidéo |
En ligne : | https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2 |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |