L'état d'urgence sanitaire menace-t-il les libertés fondamentales ?
de Vincent Sizaire The Conversation, 2020 En ligne : Analyse du fondement juridique et du cadre légal des mesures adoptées pour endiguer l'épidémie de maladie à coronavirus Covid-19 et qui restreignent les libertés en France : les atteintes aux droits et libertés pendant la période de confinement ; les textes juridiques garantissant les libertés fondamentales ; le fondement juridique des mesures prises (celles adoptées avant de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire et la loi du 23 mars 2020) ; l'imprécision des critères permettant de déclencher l'état d'urgence ; l'insuffisance des mécanismes de contrôle du gouvernement ; les lacunes dans l'encadrement des mesures. |
Sizaire Vincent.
L'état d'urgence sanitaire menace-t-il les libertés fondamentales ?.
The Conversation, 2020.
Disponible sur : <https://theconversation.com/letat-durgence-sanitaire-menace-t-il-les-libertes-fondamentales-135122>, consulté le :
Titre : | L'état d'urgence sanitaire menace-t-il les libertés fondamentales ? |
Auteurs : | Vincent Sizaire |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | The Conversation, 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | libertés individuelles / prophylaxie |
Tags : | régime d'exception / pandémie de Covid-19 |
Résumé : | Analyse du fondement juridique et du cadre légal des mesures adoptées pour endiguer l'épidémie de maladie à coronavirus Covid-19 et qui restreignent les libertés en France : les atteintes aux droits et libertés pendant la période de confinement ; les textes juridiques garantissant les libertés fondamentales ; le fondement juridique des mesures prises (celles adoptées avant de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire et la loi du 23 mars 2020) ; l'imprécision des critères permettant de déclencher l'état d'urgence ; l'insuffisance des mécanismes de contrôle du gouvernement ; les lacunes dans l'encadrement des mesures. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://theconversation.com/letat-durgence-sanitaire-menace-t-il-les-libertes-fondamentales-135122 |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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