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La traite des êtres humains : le cadre juridique européen
Comité contre l'esclavage moderne, 2020 En ligne : www.esclavagemoderne.org[...] Présentation du cadre juridique européen encadrant la lutte contre la traite des êtres humains et les formes graves d'exploitation par le travail : le cadre juridique du Conseil de l'Europe (Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Convention spécifique sur la lutte contre la traite des êtres humains ou Convention de Varsovie ; rôle du GRETA, Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) ; le cadre juridique de l'Union européenne (directive 2004/81/CE relative au titre de séjour des victimes étrangères de traite des êtres humains ; directive 2011/36/CE relative aux droits accordés aux victimes de traite). |
La traite des êtres humains : le cadre juridique européen.
Comité contre l'esclavage moderne, 2020.
Disponible sur : <http://www.esclavagemoderne.org/le-cadre-juridique-europeen/>, consulté le :
| Titre : | La traite des êtres humains : le cadre juridique européen |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Comité contre l'esclavage moderne, 2020 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Tags : | traite des êtres humains / droit communautaire européen |
| Résumé : | Présentation du cadre juridique européen encadrant la lutte contre la traite des êtres humains et les formes graves d'exploitation par le travail : le cadre juridique du Conseil de l'Europe (Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Convention spécifique sur la lutte contre la traite des êtres humains ou Convention de Varsovie ; rôle du GRETA, Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) ; le cadre juridique de l'Union européenne (directive 2004/81/CE relative au titre de séjour des victimes étrangères de traite des êtres humains ; directive 2011/36/CE relative aux droits accordés aux victimes de traite). |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | documentaire |
| En ligne : | http://www.esclavagemoderne.org/le-cadre-juridique-europeen/ |
Exemplaires
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | ||||



