Le Sénat peut-il enquêter sur l'Elysée ? Débat en marge de l'affaire Benalla
de Samuel Laurent Le monde, 2019 En ligne : Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'irresponsabilité du président de la République française, ses justifications ; l'interprétation que font trois constitutionnalistes du principe de séparation de pouvoirs ; les autres arguments avancés en faveur d'un contrôle de la présidence et des services de l'Elysée par le Parlement. |
Laurent Samuel.
Le Sénat peut-il enquêter sur l'Elysée ? Débat en marge de l'affaire Benalla.
Le monde, 2019.
Disponible sur : <https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/22/le-senat-peut-il-enqueter-sur-l-elysee-debat-en-marge-de-l-affaire-benalla_5427063_4355770.html>, consulté le :
Titre : | Le Sénat peut-il enquêter sur l'Elysée ? Débat en marge de l'affaire Benalla |
Auteurs : | Samuel Laurent |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Le monde, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | chef d'Etat / constitution : politique / parlement |
Résumé : | Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'irresponsabilité du président de la République française, ses justifications ; l'interprétation que font trois constitutionnalistes du principe de séparation de pouvoirs ; les autres arguments avancés en faveur d'un contrôle de la présidence et des services de l'Elysée par le Parlement. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/22/le-senat-peut-il-enqueter-sur-l-elysee-debat-en-marge-de-l-affaire-benalla_5427063_4355770.html |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |