Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés
de Véronique Martinache Public Sénat, 2018 En ligne : La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposition en faveur d'une audition d'Emmanuel Macron : la question de la possibilité d'une telle convocation au regard du principe de la séparation des pouvoirs, des articles 18 et 67 de la Constitution et de la jurisprudence ; la question de savoir si le chef de l'Etat peut prendre l'initiative de témoigner devant une commission d'enquête parlementaire. |
Martinache Véronique.
Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés.
Public Sénat, 2018.
Disponible sur : <https://www.publicsenat.fr/article/politique/macron-devant-une-commission-d-enquete-parlementaire-les-constitutionnalistes>, consulté le :
Titre : | Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés |
Auteurs : | Véronique Martinache |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Public Sénat, 2018 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | chef d'Etat / constitution : politique / parlement |
Résumé : | La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposition en faveur d'une audition d'Emmanuel Macron : la question de la possibilité d'une telle convocation au regard du principe de la séparation des pouvoirs, des articles 18 et 67 de la Constitution et de la jurisprudence ; la question de savoir si le chef de l'Etat peut prendre l'initiative de témoigner devant une commission d'enquête parlementaire. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.publicsenat.fr/article/politique/macron-devant-une-commission-d-enquete-parlementaire-les-constitutionnalistes |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |