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L'abolition de la peine de mort en France
La Documentation Française, 2019
En ligne :
Dossier consacré à l'abolition de la peine de mort en France. Interview de 2001 de l'avocat Robert Badinter : sa mention dans le programme présidentiel de 1981, le vote de l'abolition en 1981, le 6e Protocole à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) interdisant à la France de la rétablir, les pays appliquant la peine de mort. L'application de la peine de mort avant 1981 : la décapitation ou la fusillade, l'adoption de la décapitation comme seule mode de mise à mort en 1789, les différents surnoms de la guillotine, le nombre d'exécutions capitales de 1825 à 1981. Présentation des différentes tentatives d'abolition, de 1791 à 1981. Les débats de la question de la peine de mort au Parlement : en 1791, en 1838 et 1848, en 1906-1908, en 1978. Le projet de loi de 1981 et son vote, le discours du Garde des Sceaux Robert Badinter à l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, la promulgation de la loi le 9 octobre 1981. Le renforcement de l'abolition de la peine capitale après 1981 : son inscription dans la Constitution en 2007 et la ratification de plusieurs protocoles internationaux. Point sur la peine capitale dans le monde par pays en 2018. Chronologie de l'abolition de la peine de mort en France, de 1764 à 2018. Les crimes passibles de la peine de mort avant 1981 : dans le code pénal, dans le code de justice militaire, dans d'autres textes.
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