Qu'est-qu'une commission parlementaire ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 En ligne : Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires. |
Qu'est-qu'une commission parlementaire ?.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19499-quest-ce-quune-commission-parlementaire>, consulté le :
Titre : | Qu'est-qu'une commission parlementaire ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Assemblée nationale / Sénat |
Résumé : | Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/19499-quest-ce-quune-commission-parlementaire |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |