Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 En ligne : Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France. |
Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19500-quest-ce-quune-commission-denquete-parlementaire>, consulté le :
Titre : | Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Assemblée nationale / Sénat |
Résumé : | Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/19500-quest-ce-quune-commission-denquete-parlementaire |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |