La situation matérielle du député
ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 En ligne : www.assemblee-nationale.fr[...] L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat. |
La situation matérielle du député.
ASSEMBLEE NATIONALE, 2019.
Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp>, consulté le :
Titre : | La situation matérielle du député |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | député / rémunération |
Résumé : | L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |