Les commissions d'enquête
ASSEMBLEE NATIONALE, 2017 En ligne : www.assemblee-nationale.fr[...] Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature. |
Les commissions d'enquête.
ASSEMBLEE NATIONALE, 2017.
Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp>, consulté le :
Titre : | Les commissions d'enquête |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | ASSEMBLEE NATIONALE, 2017 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Assemblée nationale |
Résumé : | Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |