La loi, expression de la compétence législative du Parlement
ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 En ligne : www2.assemblee-nationale.fr[...] Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. |
La loi, expression de la compétence législative du Parlement.
ASSEMBLEE NATIONALE, 2019.
Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-loi-expression-de-la-competence-legislative-du-parlement>, consulté le :
Titre : | La loi, expression de la compétence législative du Parlement |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | législation / pouvoir législatif |
Résumé : | Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-loi-expression-de-la-competence-legislative-du-parlement |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |