Décider
Ministère de la Justice, 2019 En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...] La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de justice et du droit (MJD). Encadré : le conseil de prud'homme et le tribunal de commerce. |
Décider.
Ministère de la Justice, 2019.
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-decider>, consulté le :
Titre : | Décider |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | exercice de la justice |
Résumé : | La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de justice et du droit (MJD). Encadré : le conseil de prud'homme et le tribunal de commerce. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-decider |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |