L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement
de Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Nadia Taillebois-Zaiger In la gazette Santé Social, 168 (12/2019), p.26-27 Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement. |
Dubois-Spaenlé Claire-Marie, Taillebois-Zaiger Nadia.
« L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement »
in la gazette Santé Social, 168 (12/2019), p.26-27.
Titre : | L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement (2019) |
Auteurs : | Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | la gazette Santé Social (168, 12/2019) |
Article : | p.26-27 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | personne âgée dépendante |
Tags : | aide sociale aux personnes âgées |
Résumé : | Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |