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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement
de Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Nadia Taillebois-Zaiger In la gazette Santé Social, 168 (12/2019), p.26-27 Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement. |
Dubois-Spaenlé Claire-Marie, Taillebois-Zaiger Nadia.
« L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement »
in la gazette Santé Social, 168 (12/2019), p.26-27.
| Titre : | L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement (2019) |
| Auteurs : | Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | la gazette Santé Social (168, 12/2019) |
| Article : | p.26-27 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | personne âgée dépendante |
| Tags : | aide sociale aux personnes âgées |
| Résumé : | Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |



