Les majeurs protégés
de Nathalie Levray In la gazette Santé Social, 166 (10/2019), p.28 Le point sur les majeurs protégés : la procédure pour protéger un majeur (sauvegarde de justice, habilitation familiale spéciale ou générale, curatelle simple ou renforcée, tutelle) ; les droits fondamentaux du majeur protégé ; la citoyenneté des majeurs protégés (droit de vote) ; les aménagements en matière patrimoniale ; le contrôle des comptes de gestion. |
Levray Nathalie.
« Les majeurs protégés »
in la gazette Santé Social, 166 (10/2019), p.28.
Titre : | Les majeurs protégés (2019) |
Auteurs : | Nathalie Levray, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | la gazette Santé Social (166, 10/2019) |
Article : | p.28 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droits civiques / personnalité juridique |
Résumé : | Le point sur les majeurs protégés : la procédure pour protéger un majeur (sauvegarde de justice, habilitation familiale spéciale ou générale, curatelle simple ou renforcée, tutelle) ; les droits fondamentaux du majeur protégé ; la citoyenneté des majeurs protégés (droit de vote) ; les aménagements en matière patrimoniale ; le contrôle des comptes de gestion. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |