Comment désengorger les tribunaux ?
de Benoît Bastard In Les Grands dossiers des sciences humaines, 044 (09/2016), p.28-29 Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge. |
Bastard Benoît.
« Comment désengorger les tribunaux ? »
in Les Grands dossiers des sciences humaines, 044 (09/2016), p.28-29.
Titre : | Comment désengorger les tribunaux ? (2016) |
Auteurs : | Benoît Bastard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Grands dossiers des sciences humaines (044, 09/2016) |
Article : | p.28-29 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | administration judiciaire / divorce |
Tags : | procédure : droit |
Résumé : | Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |